Sans le savoir, l’essentiel des relations sociales, personnelles ou professionnelles, engendrent des liens de droit, écrits ou non, pouvant aboutir à engager de fâcheuses conséquences financières et humaines.
Une personne mal conseillée ou défendue risque alors de payer au décuple l’économie d’un professionnel avisé.
Et bien souvent, des assurances protection juridique prennent souvent en charge tout ou partie des honoraires de votre avocat dans le cadre des procédures judiciaires, d’expertises ou de missions de conseil.
Lorsqu’elles en sont pas contractées à l’occasion de contrats séparés, celles-ci sont parfois même oubliées par les clients (assurance spécifique ou assurance contractée dans le cadre d’un contrat d’assurance multirisque professionnelle, habitation, automobile, carte bancaire...).
Dans tous les cas, l’assuré doit demeurer totalement libre concernant le choix de son avocat.
Sous réserve que le dossier soit éligible, Maître CAUQUIL peut accepter d’intervenir dans le cadre du dispositif de l’aide juridictionnelle selon la matière concernée et les composantes du dossier.
La première consultation est en principe facturée mais Maître CAUQUIL pourra défalquer son coût de la facturation de la procédure judiciaire ultérieurement engagée en accord avec le client.
Maître CAUQUIL exerce en tant qu’avocat une profession libérale indépendante et réglementée vous garantissant loyauté, confidentialité, secret professionnel, indépendance avec une garantie d’information, de conseil et de diligence.
Sa responsabilité professionnelle est assurée auprès d’une compagnie d’assurance indépendante concernant l’ensemble des prestations juridiques proposées mais également la représentation des fonds remis et détenus dans les intérêts de la clientèle.
S’agissant d’un spécialiste du droit qui facture ses prestations à ses clients, les honoraires de l’avocat sont librement discutés dès le premier rendez-vous et fixés selon les principaux critères suivants :
Il demeure parfois difficile d’arrêter à l’avance le coût global d’une affaire ce qui peut conduire votre avocat à procéder à des estimations pour chaque étape du dossier confié. Conformément à la déontologie applicable, il vous proposera à la signature une convention d’honoraires arrêtant les précisions utiles à la facturation du dossier confié.
« Les honoraires de postulation, de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. (...) Sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'avocat conclut par écrit avec son client une convention d'honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés. Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. Toute fixation d'honoraires qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. »
Selon la configuration du dossier et selon la nature de la mission confiée, Maître CAUQUIL a recours à différentes modalités de facturation choisies parmi :