Droit des affaires - Droit bancaire

Droit des affaires et des sociétés

Droit et vie des sociétés civiles et commerciales

Protection des dirigeants sociaux

Droit des associés et actionnaires

Approbation de comptes

Droit commercial et baux commerciaux

Cession d’entreprises (fonds de commerce, titres actions et parts) Révision et cession de baux

Contentieux et recouvrement commercial

Droit de la concurrence

Droit des agents commerciaux

Droit des entreprises en difficulté et des garanties

Prévention des difficultés d’entreprises

Sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire et rétablissement professionnel

Conciliation et mandat ad hoc

Protection des cautions et garants

Préparation de plan de sauvegarde et de redressement

Conseil et assistance à la reprise d’entreprise en difficulté

Défense des créanciers de l’entreprise en difficulté

Recouvrement de créances

Droit de la Banque, du financement et des assurances

Négociation financière et juridique

Assistance aux montages de financement privés et professionnels

Droit des garanties

Audit de contrats de prêts (immobilier, relais, consommation, découverts...)

Restructurations et droit au crédit

Moyens de paiements (chèque, cartes bancaires, monnaie...)

Instruments de crédit (Lettre de change/traites, cessions de factures Dailly, affacturage...)

Droit du compte bancaire

Assurances emprunteurs

Assurances de biens et de personnes, assurance-vie

Procédures Banque de France (fichages et droit au compte).

Surendettement, rétablissement personnel et professionnel

Droit de l’immobilier, de la construction et du patrimoine

Baux civils d’habitation et professionnels

Droit de la copropriété

Contentieux de la construction (mise en jeu des garanties, recours assureurs et expertises)

Préparation de la transmission patrimoniale civile et professionnelle

Structuration du patrimoine, sociétés civiles et traitement du droit de propriété

Protection du patrimoine familial et personnel

Financement et garanties de l’immobilier

Ventes aux enchères publiques

Droit des contrats et de la consommation

Droit de la vente

Droit de la location (location simple, location avec option d’achat et Location Longue Durée)

Droit et information des consommateurs, publicité

Commerce et achat en ligne sur Internet (Conditions Générales Utilisateur)

Rédaction de conditions générales et particulières de contrat

Rédaction de contrats sur-mesure

Droit de la responsabilité et du préjudice

Responsabilité civile et pénale

Droit du préjudice matériel et immatériel

Litiges civils et commerciaux

Quand solliciter le cabinet de maitre Cauquil à perpignan